22sep03 - traduction automatique par ordinateur

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En Colombie un accord d'échange humanitaire est viable.
Par Luis Jairo Ramirez H.

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Le kidnapping de civils est un phénomène qui s'est étendu dans le pays et qui est utilisé par les mouvements insurgés, parfois comme instrument politique et parfois comme un moyen d'obtenir des ressources économiques pour financer ses objectifs militaires. Des groupes paramilitaires, des bandes de délinquance commune et même des fonctionnaires publics ont aussi fréquemment commis l'infraction de kidnapping. Il y a aussi le cas de la détention de combattants capturés au cours de confrontations militaires.

Or, le kidnapping n'est pas la seule procédure utilisée en Colombie pour priver certaines personnes de leur liberté ; depuis les années 80 on a aussi pratiqué en Colombie la disparition (qu'est une autre forme de kidnapping, dans lequel ont été impliqués beaucoup de fonctionnaires de l'État) avec la circonstance aggravante que les victimes de ce crime ne reviennent jamais au sein de leurs familles et qu'il n'est même pas possible pour celles-ci de récupérer les corps de leurs défunt pour leur donner une sépulture et faire le deuil. Depuis les années 80 on a enregistré enregistrent plus de 6.000 disparus dans le pays.

Indubitablement le kidnapping, la détention de combattants, la disparition, la prise d'otagess, les massacres, les homicides politiques, les déplacements forcés, la torture et beaucoup d'autres atrocités commises contre les êtres humains, sont indicatifs de la gravité et de la détérioration du conflit interne et social armé. Nous croyons que la privation de liberté des personnes, pour des raisons politiques ou économiques, est une méthode qui devrait être rejetée dans le conflit par toutes les parties.

Le 20 février le 2002, quand le Président Pastrana a annoncé au pays sa décision de considérer comme terminé le processus de paix avec les FARC et qu'il a communiqué une série de mesures d'ordre public, il a omis de clarifier ce qui allait advenir des personnes kidnappées et détenues par ce groupe insurgé et qui, avec la rupture du dialogue, se retrouvaient sans défense au milieu des opérations militaires.

Les parents des victimes - avec pleine justification - plaident pour la vie et la liberté de leurs êtres chers, par-delà les considérations juridiques ou politiques nationales, en invoquant des considérations humanitaires : les sous-officiers de l'Armée et de la Police, par exemple, attendent depuis plus de cinq ans en captivité malgré des problèmes de santé pour beaucoup de d'eux. D'autre part des centaines de guérilleros en uniforme, des leaders syndicaux et sociaux ainsi que de simpls citoyens classés comme suspects, vivent entassés dans les prisons de l'État, dans des conditions inhumaines, traités comme des animaux et souvent soumis au risque d'être assassinés par des groupes paramilitaires et de la délinquance commune.

Au milieu des opérations de guerre, les FARC maintiennent dans son pouvoir la Doctora Ingrid Betancourt Pulecio, ex candidat présidentielle ; la doctora Clara Rojas,  l'ex Ministre Fernando Araujo ; l'ex Gouverneur du Meta, Alan Jara ; les Sénateurs Luis Eladio Pérez et Eduardo Gechem ; les Représentants à la Chambre, Consuelo González, Orlando Beltrán et Oscar Liscano ; 12 Députés de la Vallée ; 37 sous-officiers de la Police et de l'Armée et le Colonel commandant du poste de Police de Mitú. Trois conseillers militaires américains ont été capturés par la suite par les FARC quand ils effectuaient des opérations militaires, après avoir détruit l'avion de tourisme dans lequel ils volaient.

La force publique a essayé plusieurs sauvetages par la force, lesquelles ont entraîné la mort des otages, comme dans le cas des cas de l'ex- ministre Consuelo Araujo-Noguera, de Gouverneur d'Antioquia, Guillermo Gaviria Correa, et de Gilberto Echeverri Mejía, ex ministre et Consiller pour la Paix du Gouvernement d'Antioquia, de dix fonctionnaires de l'armée et de la police, ainsi que pour Doris Gil et son conjoint, l'industriel Bickenbac.

D'un autre côté, les FARC, au moyen de communiqués publics, ont qualifié ces kidnappings de kidnapping politiques, en proposant un échange avec les guérilleros détenus dans les prisons du pays. Mais, comme après la rupture du processus de paix, le Gouvernement avait supprimé le statut politique qu'il avait accordé précédemment aux FARC et comme dans la législation colombienne l'adéquation typique d'une infraction politique est pratiquement irréalisable, l'échange a été à plusieurs reprises rejeté par le gouvernement précédent et le président Uribe refuse de faciliter un échange humanitaire en avançant des raisons, parfois politiques et parfois juridiques.

Ce qui est certain est qu'il n'y a pas une politique claire de l'État pour obtenir la liberté des personnes privées de la liberté. Pour cela il est important de rappeler que les différents gouvernements qui ont dû faire face à ce phénomène, ont accordé à ce phénomène des traitement divers et contradictoires :

1. - Le cas de l'occupation de l'Ambassade de la République dominicaine:

Le 27 février 1980 le groupe insurgé M-19 a occupé l'Ambassade de la République dominicaine, en prenant plus de 50 personnes en otage, parmi eux 20 diplomates. Les guérilleros exigeaient du gouvernement la libération de nombreux prisonniers politiques et une importante somme d'argent. Au bout des 60 jours de crise le Gouvernement de Julio César Turbay et le M.19 ont conclu la libération des otages en échange de leur sauf-conduit vers Cuba, le paiement d'une somme d'argent, en plus d'établir que l'OEA devrait surveiller l'application de l'accord pour les politiciens détenus .

2. - Le kidnapping et l'échange Juan Carlos Gaviria :

Le 2 avril 1996 dans la commune de Dosquebradas - de Risaralda - le groupe insurgé JEGA (sigle en référence au nom du chef Jorge Eliécer Gaitán), a kidnappé Juan Carlos Gaviria, frère de l'ex-président de la République et actuel Secrétaire Général de l'OEA, César Gaviria. Les négociations pour obtenir la libération de Juan Carlos Gaviria ont abouti à la libération de huit membres du JEGA qui avaient été capturé, et leur transfert à Cuba. Dans le processus final, le General Serrano lui-même - Directeur Général de la Police - a temporairement servi d'otage, afin d'obtenir un dénouement satisfaisant de la situation. Juan Carlos Gaviria a été pendant 70 jours en pouvoir de ses ravisseurs.

Après cet échange des kidnappés par les membres du JEGA , il y a eu un grand débat national. Pourquoi n'avait-on pas appliqué le même zèle à conclure un accord dans les cas d'autres kidnappés ? Pourquoi les normes antikidnapping avaient-elles été appliquées avec toute leur rigidité dans d'autres circonstances, mais pas dans le cas du frère du Président Gaviria ? Pourquoi certains kidnappings mettent-ils en action tout l'appareil de l'État alors que règne dans d'autres cas une complète indifférence des pouvoirs publics ?

3. Le cas de la libération humanitaire à Carthagène du Chairá :

Dans un acte public effectué dans la commune de Carthagène du Chairá - Département du Caquetá -, le 15 juin 1997, en présence d'un important groupe d'observateurs internationaux, dirigés par Monsieur Rodrigo Carazo, ex-président du Costa Rica et Monsieur Manuel Conde Orellana, expert guatémaltèque en résolution de conflits armés, ont été libérés, par décision unilatérale, 60 soldats et 10 cadets de marine retenus par les FARC depuis août 1996.

Dans une lettre adressée au Président Samper, les industriels du pays ont déclaré à cette occasion qu'avec la libération des soldats on créait une atmosphère propice pour explorer la voie des dialogues pour la paix, comme en effet cela s'est produit dans les mois qui suivirent, avec le nouveau gouvernement.

4. Accord humanitaire pour l'échange de personnes privées de liberté à l'occasion du conflit.

Le 5 mars 2001, dans le cadre des dialogues gouvernement- -FARC, dans un lieu connu comme "Y", s'est conclu l'accord d'échange humanitaire de personnes privées de liberté à l'occasion du conflit, obtenant ainsi la libération par l'état colombien de 15 guérilleros malades que se trouvaient internés dans les prisons du pays, en échange de 42 soldats et policiers détenus par les FARC. Par la suite, le 28 juin 2001 les FARC ont libéré 242 autres prisonniers dans la commune la Macarena (Objectif) et un autre groupe dans des zones rurales d'Antioquia. En leur pouvoir ils ne reste que 47 fonctionnaires et sous-officiers de la Police et de l'Armée.

L'accord humanitaire est viable politiquement et juridiquement.

Au début de 1998, un groupe de juristes de plusieurs pays européens se sont simultanément adressés au Président Pastrana et au Commandant des FARC, Manuel Marulanda Vélez, pour poser entre autres, les raisonnements suivants, que nous considérons comme applicables à la situation actuelle :

1. Les faits récents en Colombie, dont nous avons eu des nouvelles en Europe, sont les suivants :

a) L'existence d'un conflit social, économique, politique et militaire très grave, caractérisé, chaque jour avec davantage de preuves, par une guerre civile qui dure depuis des décennies et qui ne paraît pas pouvoir être résolu en termes militaires.

B) L'existence en Colombie de personnes détenues pour des raisons politiques, accusées d'appartenance ou d'appui direct ou indirect aux FARC-EP et à d'autres guérillas en général.

C) L'existence d'un nombre important de militaires faits prisonniers par les FARC-EP dans différents combats militaires.

D) En accord avec des lettres et des déclarations croisées entre Monsieur Marulanda Velez (commandant des Farc) et Monsieur le président de la république, le Dr. Andres Pastrana, il y a sur la table une proposition d'effectuer un échange de militaires retenus par les FARC-EP, contre des prisonniers politiques accusés d'appartenir à cette organisation partisane.

e) Dans les décrets promulgués par le gouvernement, on a ordonné le "défrichage" militaire du secteur de cinq communes annoncées comme zones pour les négociations, où on reconnait aussi de manière explicite les FARC-EP comme une force de dialogue politique avec le gouvernement, c'est-à-dire, on reconnaît aux FARC-EP, à la lumière du droit international public, le statut de force belligérante.

2. Ces faits nous donnent à réfléchir :

a) L'impossibilité d'une solution du conflit colombien par la voie militaire.

B) La possibilité, raisonnable et concrète, d'une solution politique au conflit, à travers un processus de dialogue entre les forces belligérantes.

3. Comme juristes nous considérons qu'un échange des prisonniers militaires contre des prisonniers politiques, avec la médiation de la Croix Rouge Internationale, motivé pour des raisons aussi d'ordre humanitaire, serait un pas nouveau et significatif sur la voie de la paix et qu'il pourrait résulter en effets positifs pour la société colombienne et d'abord sur les familles directement touchées 

4. Le Droit International de la Guerre, partie spéciale du Droit International Public, considère parmi les conflits armés auxquels peut être appliqué le droit, aussi bien les guerres civiles que les guerres internes dans un pays. Le cas colombien est un cas typique.

Cette extension, tant dans sa terminologique que dans son application, a été sanctionnée par les quatre conventions de Genève de du 12-08-1948 et par les protocoles I et II additionnels de Genève de juin 1977, tous souscrits et ratifiés par la Colombie. C'est le protocole additionnel II qui fait une référence explicite aux normes qui règlent la guerre civile, en distinguant parmi ses destinataires les forces insurgées qui ont soustrait une partie du territoire national, même temporairement, au contrôle du gouvernement, et auxquelles s'applique le droit international.

Les conditions fixées par les conventions de Genève, en particulier par le protocole additionnel I, pour considérer "des combattants légitimes" ceux qui sont enrôlés dans les forces armées d'une partie politique insurgée, sont les suivants : a) Ceux qui portent un uniforme connu par l'adversaire, b) ceux qui portent ouvertement les armes, c) ceux qui dépendent d'un commandement responsable, d) ceux qui respectent les lois et les coutumes de la guerre.

En tenant compte de ces normes, on doit considérer, à tous les effets du droit, que les militants des FARC-EP, sont des "combattants légitimes" d'une force insurgée, existant de fait et reconnue de droit dans l'État colombien, circonstance dont a pris acte le président Andres Pastrana.

5. En présence d'une relation de belligérance existant de fait et de droit, "les accords entre belligérants" sur base du Droit International souscrit et ratifié sont possibles en Colombie.

Entre tous ces accords possibles (la réalisation de trêves, la création de zones de distension, la création de zones sanitaires de sécurité, la protection, l'attention et l'évacuation de blessés et malades, etc..) ; un point paraît aujourd'hui particulièrement important, précurseur d'avances positives : l'échange de prisonniers, prévu par l'art. 44 du protocole I additionnel de Genève de de 1977, qui ne discrimine pas, en outre, entre des "combattants légitimes" et des "combattants illégitimes".

Nous concluons de de ce qui précède, avec force, que les conditions de l'accord sont absolument présentes, considérant, par exemple comme un "cas typique" d' "accords entre belligérants" "la création d'une zone exempte de violence", pour toute raison.

6 S'il n'existe pas de doutes sur la position juridique des soldats de l'Armée Nationale colombienne prisonniers des FARC-EP, il ne paraît pas non plus que puissent exister des doutes par rapport aux membres des forces partisanes faits prisonniers et, avec d'autant plus de raisons, ceux qui sont accusés et nient. La III convention de Genève de 1949, comme il a été dit, oblige à considérer comme prisonniers de guerre les membres de forces insurgées, à condition qui : a) soit connue l'existence d'un mouvement organisé, b) les membres de ce dernier portent une caractéristique connue, c) ces dernières aient un commandement responsable et d) respectent les coutumes et les lois de la guerre.

Les signataires de la présente, envoyée au gouvernement de la Colombie et aux FARC-EP, invitent les belligérants à accomplir un nouveau pas sur le chemin qui aide à ouvrir le dialogue, qui est sûrement possible aussi à la lumière du Droit International Public, en particulier des conventions ainsi appelées de "Droit Humanitaire" (Conventions de Genève de du 22-08-1864, du 17-07-1929, du 12-08-1949 et des protocoles additionnels de du 08-06-1977) et à prendre en considération l'hypothèse d'effectuer un échange de prisonniers, à effectuer sous le contrôle de la Croix Rouge Internationale, en nous déclarant disponibles pour mettre en oeuvre les activités et les moyens que les parties considèrent  comme nécessaires ".

La mobilisation nationale est nécessaire pour obtenir les accords humanitaires.

La perspective que les personnes privées de la liberté à l'occasion du conflit restent indéfiniment pendant des mois et des années en pouvoir de la révolte, est inacceptable - comme c'est déjà le cas avec les fonctionnaires de la Police et l'Armée, sans qu'il y ait la solidarité plus minimale des diverses institutions de l'État ; pour cette raison, vu les expériences précédentes, il est légitime d'explorer divers chemins en vue d'un Accord d'Échange Humanitaire pourvu qu'il existe une volonté politique des parties.

Le Comité Permanent par la Défense des Droits Humains, en cause commune avec les parents des personnes privées de la liberté, ont effectué trois Rencontres Nationales à Cali, Neiva et Bogota, des multiples contacts avec les ex-présidents, l'église, les organisations de droits humains, le Parlement, la Communauté internationale et le gouvernement lui-même avec l'idée de trouver une solution constructive et sans effusion de sang à ce problème complexe. Le Xe Forum national par les droits humains tenu en avril le 2003 a ratifié l'urgence d'avancer, au moins dans des accords partiels d'échange humanitaire, jusqu'à obtenir une solution définitive de ce phénomène.

En décembre 2002 le FARC ont désigné à travers un communiqué leurs trois représentants pour entrer en contact avec la commission que désignerait le gouvernement pour explorer des formules d'accord. Mais le gouvernement n'a pas accepté un tel dialogue. Le mouvement insurgé a contacté l'ONU en lui proposant un échange d'avis à ce sujet et l'organisme international a répondu par la suite en acceptant le dialogue. Le Brésil a exprimé sa disposition de fournir son territoire pour une possible rencontre. Dans le même sens on a proposé des contacts avec l'église colombienne.

Parmi les propositions qu'on a examinées dans diverss scénarios il y a :

a) L'appel aux Forces Militaires de l'État à suspendre les "opérations de sauvetage", mesure pour préserver la vie des kidnappés et ne à pas répéter les épisodes récents et tragiques comme celui de la Cacica, de Consuelo Araujo Noguera, de l'ex-gouverneur d'Antioquia Guillermo Gaviria, de l'ex ministre Gilberto Echeverri et des dix fonctionnaires de la force publique.

B) Dans le contexte d'une mission de médiation de l'ONU, maintenir les contacts avec la grérilla et inclure la possibilité de l'échange humanitaire, comme un premier pas vers la libération de ces personnes. Pour cela il a été proposé de désigner une commission représentative qui serve de liaison dans ce but.

C) On a proposé une première rencontre entre le gouvernement et la guérilla, sans condition préalable de chaque côté, ainsi que la possibilité d'une trêve avec un terme défini, pour établir les contacts et développer de possibles accords.

D) On a sollicité du Congrès de la République, qu'il entame toutes les actions politiques et les recours législatifs, permettant d'avancer dans la libération des personnes privées de la liberté à l'occasion du conflit.

e) Le Groupe de pays amicaux qui ont accompagné le processus de paix et  l'ensemble de la Communauté Internationale sont invités à effectuer les actions humanitaires qu'ils considèrent comme pertinentes dans la recherche de la liberté immédiate des personnes privées de liberté à l'occasion du conflit.

F) Nous Considérons que la possibilité de mettre une fin définitive aux violations des droits humains et aux infractions croissantes et pénibles au DIH ne doit pas nécessairement attendre une reprise des dialogues. De même il est reconnu qu'un Accord Humanitaire peut contribuer à créer positivement une atmosphère propice pour reprendre un processus de dialogues pour la solution politique du Conflit.

G) Le gouvernement contribuerait dans cette perspective, s'il suspend sa politique de sécurité démocratique avec toutes ses suites militarisation, législation d'exception et des mesures socio-économiques tellement préjudiciables à la majorité de la population. Le gouvernement doit cesser les aplanissements non-discriminés et les détentions arbitraires qui ajoutent déjà mille. Ce qui est requis aujourd'hui est la liberté des centaines de prisonniers politiques qui sont hacinados dans les prisons du pays.

Le Comité Permanent par la Défense des Droits Humains a offert son concours, comme sûrement le feront aussi d'autres organisations connexes, aux côtés des familles des personnes privées de la liberté à l'occasion du conflit, pour mener une campagne en faveur d'un Accord d'Échange Humanitaire qui, dans la mesure du possible, contribue à l'objectif de la reprise des dialogues entre le Gouvernement et la révolte pour la solution politique du conflit.

Il est indubitable qu'un Accord d'Échange Humanitaire est viable politiquement et juridiquement et que les efforts politiques pour la conclusion de cet Accord, sont de la compétence et de la responsabilité partagée tant de la guérilla que de l'état colombien.

Bogota, 22 septembre 2003
Secrétaire Exécutif du Comité Permanent par la Défense des Droits Humains - CPDH.

Ce document a été publié le 22nov03 par l'Équipement Nizkor et Droits Human Rights