En juin, le congrès colombien a voté la loi " justice et paix ", qui a défini les modalités de démobilisation pour les paramilitaires d'extrème droite des "forces unies d'autodéfense de Colombie" (AUC).

En vertu de la nouvelle loi, les chefs paramilitaires responsables de violations graves des droits de l'homme, y compris des massacres, pourraient n'être condamnés qu'à moins de 22 mois de prison, probablement sous forme de résidence surveillée dans des ranchs plutôt qu'à des peines de prison dans les dures prisons de Colombie.

Peu de temps après la loi a été passé, la fédération internationale pour les droits de l'homme (FIDH), une O.n.g. Français représentant 141 organismes de droits de l'homme à travers le monde, a proclamé que la loi "justice et paix" accordait en fait l'impunité à ces criminels de guerre. Le FIDH a donc invité la Cour Pénale Internationale (CPI) à étudier les crimes de guerre attribués aux membres des milices paramilitaires participant au processus de demobilisation.

La Colombie a ratifié le traité CPI en août 2002. En conséquence, le pays a convenu que poursuites contre des criminels de guerre pourraient être entamées par la CPI quand il n'était pas possible de rendre la justice en Colombie. Selon le FIDH, la loi "justice et "paix" correspond à une amnistie virtuelle pour les paramilitaires colombiens responsables d'assassinats sélectifs, de kidnappings, de déplacements forcés, de disparitions et de massacres au cours des presque trois ans qui se sont passés depuis que la Colombie a signé le traité sur la CPI. Le FIDH proclame que les paramilitaires étroitement alliés aux militaires colombiens soutenus par les USA sont responsables de l'assassinat de plus de 2.000 civils depuis qu'ils ont annoncé un cessez-le-feu unilatéral en décembre 2002 afin de commencer les négociations avec le gouvernement.

La Colombie a une longue histoire d'impunité pour les membres de l'armée et ceux des milices paramilitaires qui ont commis des atrocities contre la population civile. Les paramilitaires ont tué plus de 4.000 dirigeants syndicaux colombiens pendant les deux dernières décennies - et seulement un très petit nombre d'entre eux ont été poursuivis pour ces crimes. De même, des milliers de défenseurs des droits de l'homme et d'autres représentants de la société civile qui ont émis des critiques sur la politique du government ont été tués par les militaires et les paramilitaries,  avec très peu de poursuites. Le FIDH constate que la nouvelle loi "justice et paix" ne fait que prolonger ce modèle d'impunité.

Tandis qu'en théorie la loi "justice et paix" permet des peines maximales de cinq à huit ans, même pour ceux coupables de massacres , elle considère que les deux ans pendant lesquels les chefs paramilitaires ont vécu confortablement dans leurs ranchs pendant les pourparlers avec le gouvernement peuvent constituer une partie de la peine. En ajoutant les remises de peine prévues pour " bon comportement ", les chefs paramilitaires coupables de crimes contre l'humanité pourraient ne servir que 22 mois de prison, très probablement encore en résidence dans leurs ranchs. Selon le FIDH, 22 mois dans un ranch ne constitue pas une vraie peine de justice, et par conséquent la CPI est compétente pour juger le cas. Le FIDH a également demandé que la CPI étudie et poursuive le Président colombien Alvaro Uribe et d'autres fonctionnaires du gouvernement pour leur omission de poursuivre en justice des crimes contre l'humanité.

La Colombie pourrait constituer un test intéressant pour la CPI. C'est un pays dont le système de justice a clairement échoué dans sa mission dans la majorité accablante des crimes de guerre commis durant les décennies récentes, y compris les trois années qui se sont passées depuis que la Colombie a ratifié le traité CPI. En outre, il y a peu de gens qui considérerait comme juste une peine de moins de deux ans de résidence dans un ranch pour un crime contre l'humanité. Si la CPI ne peut pas intervenir pour rendre justice pour des crimes de guerre commis dans un pays étroitement allié aux Etats-Unis, alors sa légitimité sera sérieusement entamée. Après tout, des criminels de guerre visés, eux, par les Etats-Unis sont déjà jugés dans les tribunaux internationaux ad-hoc. la CPI est la seule source d'espoir de voir justice rendue pour les victimes des crimes de guerre commis par des gouvernements alliés des USA.

par Garry Leech