Détentions secrètes illégales, interrogatoires avec utilisation de la torture, impunité : huit juristes renommés -parmi lesquels l'Argentin Raúl Eugenio Zaffaroni- dénoncent les violations commises à l'échelle mondiale au nom de la lutte contre le terrorisme.

Dans un rapport de 200 pages présenté cette semaine à Genève et à Londres, ils expliquent que, sept ans après le 11 septembre, c'est maintenant le moment de révoquer certaines lois et certaines politiques abusives.

Ce rapport est une initiative de la Commission Internationale des Juristes (CIJ), qui a été présenté cette semaine à Genève et à Londres et qui le sera le 27 mars à Washington.

Mary Robinson, ex Haut Commissaire aux droits humains de l'ONU et présidente de la CIJ, a pointé du doigt la pratique répétée de plusieurs gouvernements dans leurs politiques contre le terrorisme : « Pour justifier leurs mesures, ces gouvernements utilisent le même langage que les dictatures sud-américaines des années 1970 à 1980 ».

« La guerre contre le terrorisme » entamée par les USA a érodé les droits humains dans le monde, en créant un cynisme persistant que doit maintenant combattre l'ONU, a déclaré l'avocate irlandaise. « Il y a eu de graves dommages et il faut regarder cela en face », a-t-elle ajouté, en s'adressant spécialement au gouvernement d'Obama pour qu'il donne le bon exemple, non seulement dans la manière (en fermant Guantánamo), mais aussi dans le fond.

L'étude dénonce l'abus de l'excuse « de la menace exceptionnelle » et les « superpouvoirs » illégaux des agences de renseignement, sans qu'on ait en parallèle augmenté la responsabilité politique et légale pour leurs activités. Elle critique en outre la complicité ou la tolérance des états devant les violations perpétrées par d'autres, sans les dénoncer.

Il s'agit d'une enquête en profondeur, qui a duré 3 ans, et qui a été dirigée par un panel de huit juristes éminents parmi lesquels Mary Robinson elle-même, le Suisse Stefan Trechsel, ex président de la Commission Européenne des Droits Humains, et le ministre de la Cour Suprême de Justice d'Argentine, Raúl Eugenio Zaffaroni, qui est interviewé par swissinfo :

swissinfo : Juge Zaffaroni, à quoi peut servir, pratiquement, ce rapport qui est tellement vaste, c'est-à-dire, cette tentative de mettre en perspective tout ce qui s'est produit dans le domaine des violations des droits humains durant les sept dernières années dans la guerre contre le terrorisme ?

Raúl Eugenio Zaffaroni : Tout d'abord, je ne crois en aucune "guerre contre le terrorisme". Le terrorisme est une méthode tactique, abominable, et par conséquent, ce n'est pas un ennemi. Dans chaque conflit les différents protagonistes utilisent ces méthodes, il n'y a pas un protagoniste unique pour toute la planète, de sorte que parler de « guerre contre le terrorisme » ne peut avoir qu'un sens très métaphorique.

En second lieu, je crois qu'on a créé autour du terrorisme une sorte d'urgence unique, comme si c'était le seul risque auquel nous soyons confrontés sur terre à l'heure actuelle. Et en conséquence, lorsque se produit une urgence de cette nature, on exclut alors les autres et on établit un système de type inquisitorial.

Historiquement, nous savons que ces systèmes de type inquisitorial, d'abord limtés, s'étendent ensuite et contaminent tout l'exercice du pouvoir punitif, ils contaminent tout le système pénal et la limitation temporaire disparaît. Ceci est historique et on a pu le constater dans différentes périodes des derniers siècles; on ne peut pas changer une règle que nous connaissons tous.

Mais en outre, - et ceci nous préoccupe, nous qui vivons dans l'hémisphère Sud, l'idéologie présentée comme "de la sécurité nationale" - est celle qui est née avec la politique et la guerre colonialiste de la France en Indochine et en Algérie, et qui a été ensuite transférée ou incorporée à l'idéologie des agences américaines. Grâce à l'École des Amériques de Panama (ndlr : institut où les USA forment tous les cadres des armées sud-américaines qu'ils soutiennent), elle a été diffusée à toutes les hauts-commandements de nos forces armées de la région, ce qui a donné lieu aux dictatures terribles de "sécurité nationale" des années 70. La base idéologique de cette doctrine complètement simpliste est que si quelqu'un combat avec des règles qui ne sont pas propres, on doit le combattre avec les mêmes règles, et on parle alors de guerre sale.

Cette guerre sale est un no man's land où, d'une part, on ne respecte pas les conventions de Genève parce qu'on dit qu'elle est sale et que ces conventions ne peuvent pas alors être respectées. D'autre part, on n'applique pas non plus le droit pénal classique, parce qu'on dit que c'est la guerre, ce qui autorise à ne pas le respecter. On se trouve alors dans un no man's land où la répression n'a aucune limite ; et du terrorisme subversif nous passons au terrorisme d'État ; le risque que je vois personnellement est que cette situation, qui a d'abord été régionale, tend à se répandre dans toute la planète.

swissinfo : C'est-à-dire que ces pratiques que nous connaissions dans l'hémisphère Sud depuis des décennies se reproduisent maintenant à l'échelle mondiale ?

R.E.Z. : Eh bien je crains que oui. Les preuves, nous les avons. La caractéristique de ces pratiques est que le système pénal est divisé en trois. La sécurité nationale donne comme résultat un système pénal formel qui continue plus ou moins à fonctionner pour la délinquance commune. Il y a de plus un système pénal parallèle de détention sans intervention du pouvoir judiciaire, comme par exemple Guantánamo ; dans nos pays l'état d'urgence a toujours été un état de fait, avec des détentions à la disposition du pouvoir exécutif sans mise à la disposition des juges. Et le troisième système pénal créé par cette situation, qui est le plus terrible, est occulté: disparitions forcées, kidnappings, tortures, etc. ; par exemple, les 30 milliers de disparus en Argentine…

Au niveau international, à l'heure actuelle il est alarmant de voir par exemple les centres de détention clandestine ou illicite qui ont existé en Pologne et en Roumanie de 2002 jusqu'à 2007, qui sont dénoncés dans le rapport du sénateur (suisse) Dick Marty.

swissinfo : Avez-elle constaté que l'on reproduit ou que l'on copie la politique antiterroriste des USA ?

R.E.Z. : Cela tend évidemment à se reproduire, parce qu'on trouve toujours quelqu'un qui profite de manière opportuniste du message. C'est inévitable. Ce qui se passe, d'une certaine manière, c'est que les pays centraux - les USA, le Canada, l'Europe, etc. -, ont pour nous une valeur exemplaire. Si cette valeur exemplaire s'effondre, qu'est-ce qui reste aux africains et aux latino-americains ?

swissinfo : Prenons par exemple la Colombie, qui a adopté une législation antiterroriste. Au niveau juridique, quelles sont les problèmes dans ce pays ?

R.E.Z. : Je ne crois pas qu'il s'agisse de problèmes à caractère juridique ou à caractère légal. Ce que je crois, c'est qu'il y a une situation de violence réelle qui est due à un ensemble de facteurs. De mon point de vue absolument personnel - ce n'est pas l'avis du panel - je crois que la violence colombienne est devenue structurelle, c'est à dire que les différents acteurs qui y sont impliqués en retirent, je pense, un certain bénéfice et que par conséquent, personne ne souhaite vraiment y mettre fin totalement.

swissinfo : Avec cette étude, croyez-elle que les demandes pour défendre les droits humains, les Conventions de Genève, le droit international humanitaire peuvent être écoutées ?

R.E.Z. : J'espère que oui. J'espère que ce rapport sera une contribution de plus. Évidemment, ceci ne va contraindre personne, il n'a aucune valeur astreignante, mais je crois que, au moins, nous faisons passer ici un message aux institutions et aux gens responsables dans le monde : « faites attention, s'il vous plaît ne détruisez pas ces valeurs pour lesquelles que vous avez justement combattu au cours du siècle dernier. Vous avez eu des millions de morts en les défendant, les détruisez pas, ne les jetez pas par la fenêtre maintenant. Si vous le faites, qu'est-ce qui reste pour nous, qui sommes dans des pays périphériques ? »

swissinfo : Un message final…

R.E.Z. : Je voudrais seulement ajouter qu'on ne peut permettre que le terrorisme triomphe. Si le terrorisme veut détruire ces valeurs, ce que nous devons faire c'est les défendre  et ne pas nous suicider en les détruisant dans une prétendue guerre contre le terrorisme. Je crois que le pire dommage que nous puissions faire à nos démocraties, à nos États de droit, ce serait justement de céder au terrorisme en reniant ces valeurs.

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