AlterFocus|
Si vous venez d'ajouter une question ou un commentaire, cliquez ici pour ré-afficher la page : |
|
QXg7af <a href="http://bpbpvbtajjlq.com/">bpbpvbtajjlq</a>, [url=http://bynujkwzymwp.com/]bynujkwzymwp[/url [link=http://tytquhhahelt.com/]tytquhhahelt[/link http://ygvaymnjnglv.com/
L'adresse du TPIY : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
Churchillplein 1
2517JW
The Hague - Netherlands
courrrier :
P.O. BOX 13888
2501 EW The Hague
Netherlands
bonjour, je souhaiterais savoir s'il serait possible d'écrire à Carla Del Ponte, si oui, pourriez-vous m'indiquer l'adresse, s'il vous plaît? Je vous remercie par avance.
Bonjour Alberto - merci pour votre intervention. La Belgique a effectivement mis en place une procédure permettant à un particulier de déposer plainte pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, quel que soit l'endroit où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité du plaignant ou des accusés. Cette procédure repose sur le principe de compétence universelle, au sujet de laquelle vous pouvez trouver plus d'explications sur la page d'AlterFocus concernant Ariel Sharon et son rôle dans le drame de Sabra et Chatila. Voir à ce sujet mes commentaires sur http://educweb.charline.be/PicWeek/011201/PwComments.htm .
Mais il ne faut pas se cacher que cette procédure peut être complexe quand elle est déclenchée par un simple particulier. Il y a sans doute intérêt à contacter auparavant une organisation comme Avocats sans Frontières, la Ligue des Droits de l'Homme ou d'autres ONG. Je me renseigne sur les organisations qui seraient le plus appropriées dans votre cas, et je vous recontacterai bientôt.
Je suis né en Angola; j'ai 77 années, marié et 8 fils.Moi et ma famille nous trouvons au Brèsil depuis l'année 1965. À cause de la dictature terrible du gouvernemnt "SALAZARISTE" ma vie fut completement détruite à cause de mercenaires venant de divers Pays internationaux qui se sont refugié en Angola pendant 2 ans em 4 divers bases de trainement, visant donner un coup d'État dans un Pays voisin. Je vous prie infiniment m'informer l'adresse du Tribunal International des Droits Humanitaires en Belgique ainsi qu' en France. D'avance vous remercie infiniment. Alberto
Pour la question de Madeleine concernant la différence entre le TPIY, le TPIR et la CPI : j'ai ajouté quelques documents dans la colonne "En savoir plus". D'après ce que j'ai compris (sans être juriste - les interventions de personnes plus compétentes sont les bienvenues) :
Le TPIY et le TPIR sont très semblables. Ils ont la même mission et les mêmes contraintes : leur juridiction est limitée aux faits qui se sont passés à une période donnée dans une région bien précise. Ils ne peuvent juger que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
La CPI elle n'existe pas encore. Dans sa conception elle reprendra le même genre de juridiction que le TPIY et le TPIR mais avec moins de limitations (encore qu'elle ne pourra traiter si j'ai bien compris que des faits qui se sont passés sur le territoire des pays signataires et pas ailleurs. Est-ce correct ? je tâche de me renseigner) On s'est bien mis d'accord sur sa création mais il faut au moins que 60 états ratifient le traité pour la mettre en place. 52 états l'ont ratifié en ce moment.
Enfin, ne pas confondre ces juridictions avec la Cour Internationale de Justice qui ne peut poursuivre que des états alors que le TPIY, le TPIR et la CPI peuvent poursuivre des particuliers.
Pour Madeleine : j'ai transmis votre note à Carla del Ponte, et j'ai mis à jour la page qui avait pris un sérieux coup de vieux. J'espère que vous y trouverez la réponse à vos questions.
Pour la question concernant la différence entre le TPIY, le TPIR et la CPI : d'après ce que j'ai compris le TPIY et le TPIR sont très semblables. Ils ont la même mission et les mêmes contraintes : leur juridiction est limitée aux faits qui se sont passés à une période donnée dans une région bien précise. Ils ne peuvent juger que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
La CPI elle n'existe pas encore. Dans sa conception elle reprendra le même
genre de juridiction que le TPIY et le TPIR mais avec moins de limitations
(encore qu'elle ne pourra traiter si j'ai bien compris que des faits qui se sont
passés sur le territoire des pays signataires et pas ailleurs. Est-ce correct ?
je tâche de me renseigner) On s'est bien mis d'accord sur sa création mais il
faut au moins
que 60 états ratifient le traité pour la mettre en place. 52 états ont
ratifié le traité en ce moment.
je suis d'abord votre admiratrice parce que vous etes une femme de caractere et tres intelligente, je fais le droit dans mon pays et je vous apprecie beaucoup j'espere que plutard je deviendrai comme vous parce que vous etes vraiment mon modele. Mes questions sont celles -ci: je voudrais connaitre la difference qu'il y a entre les incriminations retenues dans le statut du TPIR et du TPIY par rapport a la cour penal internationale et j'aimerai aussi connaitre si ces trois tribunaux ont une certaine originalite ou bien si ce ne sont que des copies .Je vous remercie deja pour vos reponse et heureuse annee 2002 Madame?